Conditions Générales de vente

Article 1- Champs d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.photosolong.com , boutique en ligne s'occupant de la vente de tirages d'art, extension du site internet: www.pascaltherme.com. propriété morale, intellectuelle et physique de Pascal THERME, auteur Photographe.

Cette boutique en ligne met à disposition pour ceux qui le souhaitent la possibilité d'acquérir un tirage d'art. Sur l'espace boutique est précisé le nombre de tirages possibles par image, maximum 30, par oeuvre. Au delà de ce nombre, à partir de 31 donc, on parle d'édition numérique et le nombre de copies possible peut s'envoler, la TVA passe alors à 20%. ce n'est pas le projet de cette boutique à sa création, courant Juin 2018.

SIRET: 404 O72 670  APE: 9003A
TVA de 5,5 % appliquée. 

Photosolong se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

Chaque achat sur le site www.photosolong.com est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site www.photosolong.com vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur le site www.photosolong.com
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services

Les tirages photographiques commercialisés sur le site www.photosolong.com
sont issues de ma production d'auteur, les tirages sont limités à 30 exemplaires maximum.

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies qui figurent sur le site www.photosolong.com n'ont qu'une valeur indicative. De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur papier. Cette marge d'erreur résulte de la calibration des écrans et de leurs qualités. Tous les professionnels qui entrent dans la chaîne de production de ces tirages sont des professionnels, les écrans sont en principe équilibrés et neutres, ce qui assure au client une restitution assez fidèle de l'oeuvre en ligne, présentée sur la boutique, mais non de sa lecture par le client potentiel.

Nous invitons les personnes désireuses d'acquérir un des tirages en vente à vérifier l'équilibrage et le réglage de leur écran. ou à défaut de le consulter sur plusieurs supports.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC, hors frais de livraison.
la TVA applicable est inclue.
Photosolong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les tirages photographiques demeurent la propriété de Photosolong jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des biens concernés. Pour tous les biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. 
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Photosolong. Ils seront à la charge de l'acquéreur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. 

Article 4- Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail. 
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Le site www.photosolong.com vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Article 5 - Paiement

Photo-Originale propose trois modes de paiement :

1) En ligne, par carte bancaire
Pour la sécurité de vos paiements notre site utilise les systèmes PayPal avec cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui assure la protection et confidentialité des transactions commerciales et informations échangées lors d'un paiement par carte bancaire. Un montant maximum est fixé à 450 € pour ce mode de règlement.

2) Par chèque bancaire 
Le chèque doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Photosolong se réserve le droit d'annuler la commande. 
Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

3) Par virement bancaire 
Le virement doit nous parvenir sous 10 jours maximum. 
Au delà de ce délai Photosolong se réserve le droit d'annuler la commande. 
Pour le paiement par virement bancaire la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement, du chèque, ou du virement bancaire

Article 6 - Livraison ou mise à disposition de la commande

Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison. 
Selon les temps de production, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.
Tous nos délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Photosolong.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (guerre, cataclysme)
A tout moment l'acquéreur peut visualiser l'historique et/ ou l'état d'avancement de sa commande en cliquant sur le lien figurant sur le mail de sa confirmation de commande ou sur le site dans le menu "Mon compte".

Article 7 - Réception de la livraison

A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. 
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à l'Avant-Musée, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à Photosolong afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.

Article 8 - Droit de rétractation

Selon les dispositions de l'article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement.
Ce droit ne s'exerce pas sur ce type d'achat, tirage photographique à l'unité et sur commande.

Un tirage d'art  (nécessite un délai de tirage) est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Photosolong ne pourra donc pas rembourser le client en cas de non satisfaction de celui-ci. 

Article 9 - Retour des biens

Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, erreur d'expédition ou de choix pour le tirage commandé, vous disposez d'un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Photosolong et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Photosolong qui vous indiquera l'adresse et les modalités de retour.
Photosolong procédera au tirage de la photographie sélectionnée. Dans le cas de l'exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Photosolong.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.Les tirages photographiques retournés abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts, rayures, taches, supports "croqués"  ou de toute autre nature) ne seront pas repris.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs, elles constituent des oeuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, est strictement interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé et c'est tout. En aucun cas l'acquéreur ne peut se servir de tout ou partie de l'image pour un usage commercial ou dérivé.

Article 11 - Information nominative

Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. 
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
 par e-mail à thermepascal@gmail.com

Article 12 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leurs différends à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, de contrefacteur, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.